L’évaluation de la provision comptable est une démarche couramment utilisée en comptabilité des entreprises. Elle est importante pour piloter correctement l’activité d’une société. Découvrez ce que sont une provision comptable et les différentes procédures à suivre pour un traitement optimal.
Provision comptable, c’est quoi ?
Il existe différentes provisions : provisions pour amendes et pénalités, pour risques… Les provisions pour risques couvrent ceux inhérents à l’activité d’une entreprise :
– Provision pour garanties données aux clients :
Lors de la vente d’un produit, un commerçant peut appliquer une garantie à caractère contractuel ou légal. Si le produit livré présente un défaut avant la clôture de l’exercice comptable, il peut y avoir une sortie de ressources probables sans contrepartie, ce qui justifie la constitution d’une provision. Son montant inclut les coûts de prélèvement, les frais de réparation et de remise en état.
– Provision pour perte de change :
Lors d’un partenariat avec un pays étranger, il n’y a pas de couverture de change particulière. Une entreprise risque donc d’être confrontée à une variation du taux de change. Par conséquent, elle risque une augmentation de la dette fournisseur ou une diminution de la créance client.
– Provision pour litige :
Tous les litiges portés devant les tribunaux ont des conséquences pécuniaires. Si le règlement n’est pas définitif, il peut faire l’objet d’une provision. Le montant comprend le coût des accessoires du procès et l’indemnité pour le préjudice.
– Les provisions pour amendes et pénalités :
Une entreprise encourt une amende ou des pénalités si elle commet une infraction à la loi. Elles sont provisionnées lors de la clôture de l’exercice comptable. Le montant correspond à l’estimation de la pénalité, à laquelle s’ajoutent des frais de publicité de la décision et des frais de procédure. Cette provision est uniquement déductible en fin d’exercice comptable si les pénalités ont été exigées et si la réclamation est probable.
Différentes sortes de provision
Un expert-comptable doit avoir un diplôme officiel à l’issue de 8 ans d’études encadrées par l’ordre des experts-comptables sous la tutelle du Ministère de l’Économie. Cet agrément est un gage de fiabilité, de qualité et de respect des règles déontologiques. En effet, un expert-comptable doit être une personne de confiance, car c’est à elle que vous confiiez vos données fiscales et bancaires. Retenez qu’un expert-comptable non inscrit à l’Ordre ne peut pas réaliser des bilans, car il n’est pas assuré et vous ne serez pas remboursé en cas de problème. Vous pouvez vérifier si son nom et son adresse apparaissent sur l’annuaire officiel du métier.
Comment se fait la comptabilisation d’une provision comptable ?
Les provisions comptables sont évaluées, recensées et estimées en fin d’exercice comptable, lors de l’établissement des comptes annuels. Elles doivent répondre aux définitions du plan comptable général et se distinguer des passifs éventuels, des charges à payer et des dettes. C’est le cas pour l’annexe légale, le compte de résultat et le bilan comptable. Ils sont consignés dans un dossier de travail annuel. Comme la provision comptable permet de constater un risque éventuel, il mentionne la future dette au passif du bilan et crée une charge dans le compte de résultat. Par conséquent, elle réduit le résultat de l’entreprise sur l’année de sa comptabilisation. Une provision doit avoir un caractère estimable et certain pour être fiscalement déductible. Il y a plusieurs cas de figure possibles :
– Si le risque se produit, la charge créée va compenser la charge apparue dans le compte de résultat, à travers une reprise de provision. Aussi, il faut bien estimer la provision pour que l’impact sur l’exercice soit nul ou faible. Si la provision est sous-évaluée, la charge sera plus lourde.
– S’il n’y a aucun risque, mais que la menace est présente, la provision comptable reste dans le bilan. Elle est ajustée à la fin de l’exercice comptable pour se rapprocher du réel.
– Si le risque disparaît, la provision est annulée avec la reprise sur provision. Cela fait augmenter le résultat de l’entreprise.
Les comptes à utiliser lors de la comptabilisation de la provision varient suivant leurs natures. Ils apparaissent dans le compte de résultat et le bilan et dépendent de la nature de la dotation (exceptionnel, financier, résultat d’exploitation).
Pour garantir le suivi de sa comptabilité, une société doit engager un expert-comptable. Ce dernier veillera à une tenue fidèle des comptes d’une entreprise.