Solution libéraux

Cabinet Didier DESBOIS : la solution pour les professionnels libéraux

Les professions libérales sont largement représentées en France. Si vous exercez ce genre d’activité, sachez que vous êtes soumis à des obligations comptables et fiscales spécifiques. La Société d’Expertise Comptable Didier DESBOIS vous accompagne pour vous aider à trouver une solution sur mesure pour votre activité.

Quelles sont les obligations comptables des professions libérales ?

Il existe deux catégories de profession libérale : celle en entreprise individuelle et celle en société. L’une comme l’autre a des obligations comptables et fiscales propres.

Profession libérale en entreprise individuelle

Une entreprise individuelle, ou en nom propre, est dirigée par une personne. Elle est inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés (RCS), mais ne dispose pas de personnalité morale. Elle peut choisir entre deux régimes fiscaux distincts.

  • Le régime MICRO-BNC (Bénéfice non Commercial)

Il s’agit du régime simplifié pour les professions libérales. Il s’adresse à ceux qui réalisent des recettes annuelles inférieures à 70 000 euros HT, durant leurs deux dernières années civiles d’activité.
Le professionnel libéral est exempté de la tenue d’une comptabilité. Il est également dispensé des documents de comptes annuels (bilan des états comptables, compte de résultat, etc.). Par contre, il doit répertorier ses recettes chronologiquement dans un registre. Il doit aussi déclarer un chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel.

  • Le régime de déclaration contrôlée
      • Ce régime est beaucoup plus complet comparé au régime micro-BNC. On peut y prétendre si on réalise des recettes annuelles dépassant 70 000 euros hors taxes sur les deux dernières années civiles d’activité.
        Pour être éligible à ce régime, il faut :
        Tenir une comptabilité simplifiée. Cela implique d’établir un livre journal détaillant les recettes et dépenses professionnelles, ainsi qu’un registre des immobilisations et des amortissements.
      • Tenir un bilan et un compte de résultat annuel
      • S’acquitter de la redevance de TVA, déterminée en fonction des recettes et des dépenses de la dernière année d’exercice.
      • Déclarer ses résultats.
  • Le régime de déclaration contrôlée

Ce régime est beaucoup plus complet comparé au régime micro-BNC. On peut y prétendre si on réalise des recettes annuelles dépassant 70 000 euros hors taxes sur les deux dernières années civiles d’activité.
Pour être éligible à ce régime, il faut :

      • Tenir une comptabilité simplifiée. Cela implique d’établir un livre journal détaillant les recettes et dépenses professionnelles, ainsi qu’un registre des immobilisations et des amortissements.
      • Tenir un bilan et un compte de résultat annuel
      • S’acquitter de la redevance de TVA, déterminée en fonction des recettes et des dépenses de la dernière année d’exercice.
      • Déclarer ses résultats.

Profession libérale en entreprise individuelle

Les sociétés d’exercice libéral (SEL) sont soumises aux mêmes obligations que les sociétés commerciales (SA, SAS, SASU, SARL, EURL). Un professionnel libéral en société peut choisir entre le Régime Simplifié d’Imposition et le Régime d’Imposition au Réel.

  • Le régime simplifié d’imposition ou RSI

Sont soumises à ce régime, les sociétés faisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 247 000 euros hors taxes, à condition de respecter les obligations suivantes :

      • tenir une comptabilité commerciale (dite d’engagement). De ce fait, la tenue des trois registres, à savoir les grands livres, le livre journal et le livre d’inventaire (sauf exercices ouverts depuis le 01/01/2016), est obligatoire.
      • Établir un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable.
      • effectuer une déclaration de résultats
  • Régime de l’imposition au réel

Il concerne les professions libérales réalisant un CA annuel supérieur à 247 000 euros hors taxes. Les obligations administratives, comptables et fiscales sont donc beaucoup plus importantes.
Les professions libérales en société sont tenues de présenter une comptabilité d’engagement complète. Elles doivent tenir des journaux auxiliaires centralisés (grand livre, livre journal et livre d’inventaire).
En ce qui concerne les comptes annuels, elles doivent présenter un bilan, un compte de résultat, une annexe et une déclaration de résultats. Le régime de TVA implique une déclaration mensuelle ou trimestrielle.

Quels services vous propose la société d’expertise comptable Didier DESBOIS ?

La société comptable Didier DESBOIS vous propose divers services pour vous permettre de gagner du temps et de vous focaliser sur votre principale activité. Elle réalise la tenue comptable complète, qui consiste à enregistrer toutes les pièces comptables de l’entreprise, suivant le plan comptable établi pour justifier l’utilisation des fonds.

Elle élabore l’ensemble de vos déclarations fiscales et sociales, professionnelles et personnelles. Cela est indispensable pour être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu basé sur la différence. Elle prend en charge votre gestion sociale (paie, déclarations, contrats) pour tenir les justificatifs comptables à jour.

Elle effectue un suivi financier de vos investissements, de votre trésorerie et de votre patrimoine, ainsi qu’un suivi comptable et juridique des structures de groupe (SCI, SCM, SEL, SCP, SDF…). Elle réalise un diagnostic des prévoyances et retraites, suivant les chiffres disponibles. Elle prévoit un rendez-vous annuel pour des analyses et des projections.

La société d’expertise comptable Didier DESBOIS propose deux options complémentaires. Elle offre une aide à l’installation (choix des locaux professionnels, formalités administratives, choix du statut, prévoyance…), mais aussi un accompagnement à la fin de votre activité (évaluation de l’activité, optimisation du patrimoine, préparation de la retraite).

Bref, le cabinet vous accompagnera tout le long de votre activité.

A votre entrée au cabinet et tous les ans, vous bénéficiez d’un diagnostic complet et de conseils sur les aspects spécifiques de votre gestion en libéral : frais mixtes et bénéfice imposable (loyer, charges, fournitures de bureau, EDF/GDF, ..), frais de véhicule (réel ou forfait), crédits d’impôt, contrats loi Madelin, épargne salariale, murs professionnels etc.

Quelques réponses à vos questions

Question 1

Sed si ille hac tam eximia fortuna propter utilitatem rei publicae frui non properat, ut omnia illa conficiat, quid ego, senator, facere debeo, quem, etiamsi ille aliud vellet, rei publicae consulere oporteret?

Question 2

Iam virtutem ex consuetudine vitae sermonisque nostri interpretemur nec eam, ut quidam docti, verborum magnificentia metiamur virosque bonos eos, qui habentur, numeremus, Paulos, Catones, Galos, Scipiones, Philos; his communis vita contenta est; eos autem omittamus, qui omnino nusquam reperiuntur.

Question 3

Verum ad istam omnem orationem brevis est defensio. Nam quoad aetas M. Caeli dare potuit isti suspicioni locum, fuit primum ipsius pudore, deinde etiam patris diligentia disciplinaque munita. Qui ut huic virilem togam deditšnihil dicam hoc loco de me; tantum sit, quantum vos existimatis; hoc dicam, hunc a patre continuo ad me esse deductum; nemo hunc M. Caelium in illo aetatis flore vidit nisi aut cum patre aut mecum aut in M. Crassi castissima domo, cum artibus honestissimis erudiretur.

Question 4

Postremo ad id indignitatis est ventum, ut cum peregrini ob formidatam haut ita dudum alimentorum inopiam pellerentur ab urbe praecipites, sectatoribus disciplinarum liberalium inpendio paucis sine respiratione ulla extrusis, tenerentur minimarum adseclae veri, quique id simularunt ad tempus, et tria milia saltatricum ne interpellata quidem cum choris totidemque remanerent magistris.

Question 5

Hanc regionem praestitutis celebritati diebus invadere parans dux ante edictus per solitudines Aboraeque amnis herbidas ripas, suorum indicio proditus, qui admissi flagitii metu exagitati ad praesidia descivere Romana. absque ullo egressus effectu deinde tabescebat immobilis.