Solution libéraux

Les professions libérales sont largement représentées en France. Si vous exercez ce genre d’activité, sachez que vous êtes soumis à des obligations comptables et fiscales spécifiques. La Société d’Expertise Comptable Didier DESBOIS vous accompagne pour vous aider à trouver une solution sur mesure pour votre activité.

Une entreprise individuelle, ou en nom propre, est dirigée par une personne. Elle est inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés (RCS), mais ne dispose pas de personnalité morale. Elle peut choisir entre deux régimes fiscaux distincts.

• Le régime MICRO-BNC (Bénéfice non Commercial)

Il s’agit du régime simplifié pour les professions libérales. Il s’adresse à ceux qui réalisent des recettes annuelles inférieures à 70 000 euros HT, durant leurs deux dernières années civiles d’activité.
Le professionnel libéral est exempté de la tenue d’une comptabilité. Il est également dispensé des documents de comptes annuels (bilan des états comptables, compte de résultat, etc.). Par contre, il doit répertorier ses recettes chronologiquement dans un registre. Il doit aussi déclarer un chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel.

• Le régime de déclaration contrôlée

• • • Ce régime est beaucoup plus complet comparé au régime micro-BNC. On peut y prétendre si on réalise des recettes annuelles dépassant 70 000 euros hors taxes sur les deux dernières années civiles d’activité.
      Pour être éligible à ce régime, il faut :
      Tenir une comptabilité simplifiée. Cela implique d’établir un livre journal détaillant les recettes et dépenses professionnelles, ainsi qu’un registre des immobilisations et des amortissements.
    • Tenir un bilan et un compte de résultat annuel
    • S’acquitter de la redevance de TVA, déterminée en fonction des recettes et des dépenses de la dernière année d’exercice.
    • Déclarer ses résultats.

• Le régime de déclaration contrôlée

Ce régime est beaucoup plus complet comparé au régime micro-BNC. On peut y prétendre si on réalise des recettes annuelles dépassant 70 000 euros hors taxes sur les deux dernières années civiles d’activité.
Pour être éligible à ce régime, il faut :

• • • Tenir une comptabilité simplifiée. Cela implique d’établir un livre journal détaillant les recettes et dépenses professionnelles, ainsi qu’un registre des immobilisations et des amortissements.
    • Tenir un bilan et un compte de résultat annuel
    • S’acquitter de la redevance de TVA, déterminée en fonction des recettes et des dépenses de la dernière année d’exercice.
    • Déclarer ses résultats.

Les sociétés d’exercice libéral (SEL) sont soumises aux mêmes obligations que les sociétés commerciales (SA, SAS, SASU, SARL, EURL). Un professionnel libéral en société peut choisir entre le Régime Simplifié d’Imposition et le Régime d’Imposition au Réel.

• Le régime simplifié d’imposition ou RSI

Sont soumises à ce régime, les sociétés faisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 247 000 euros hors taxes, à condition de respecter les obligations suivantes :

• • • tenir une comptabilité commerciale (dite d’engagement). De ce fait, la tenue des trois registres, à savoir les grands livres, le livre journal et le livre d’inventaire (sauf exercices ouverts depuis le 01/01/2016), est obligatoire.
    • Établir un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable.
    • effectuer une déclaration de résultats

• Régime de l’imposition au réel

Il concerne les professions libérales réalisant un CA annuel supérieur à 247 000 euros hors taxes. Les obligations administratives, comptables et fiscales sont donc beaucoup plus importantes.
Les professions libérales en société sont tenues de présenter une comptabilité d’engagement complète. Elles doivent tenir des journaux auxiliaires centralisés (grand livre, livre journal et livre d’inventaire).
En ce qui concerne les comptes annuels, elles doivent présenter un bilan, un compte de résultat, une annexe et une déclaration de résultats. Le régime de TVA implique une déclaration mensuelle ou trimestrielle.

FAQs sur les services comptables et fiscaux de la Société d’Expertise Comptable Didier DESBOIS

Quelles sont les spécificités comptables et fiscales pour les professions libérales en France ?

Les professions libérales en France sont soumises à des obligations comptables et fiscales spécifiques, variant selon le statut individuel ou en société.

Quelles sont les deux régimes fiscaux pour les professions libérales en entreprise individuelle ?

Les deux régimes fiscaux pour les professions libérales en entreprise individuelle sont le régime MICRO-BNC et le régime de déclaration contrôlée.

Quelles sont les principales obligations du régime MICRO-BNC pour les professionnels libéraux ?

Le régime MICRO-BNC dispense les professionnels libéraux de la tenue comptable complète, mais ils doivent enregistrer leurs recettes chronologiquement et déclarer leur chiffre d’affaires.

Quelles sont les obligations du régime de déclaration contrôlée pour les professions libérales ?

Le régime de déclaration contrôlée nécessite une comptabilité détaillée, un bilan annuel, une redevance de TVA et la déclaration des résultats pour les professionnels libéraux dépassant 70 000 euros de recettes annuelles.

Quelles sont les obligations comptables pour les professions libérales en société ?

Les sociétés d’exercice libéral (SEL) ont des obligations similaires à celles des sociétés commerciales, avec le choix entre le Régime Simplifié d’Imposition et le Régime d’Imposition au Réel.

Quels sont les services proposés par la société d’expertise comptable Didier DESBOIS ?

La société offre des services de tenue comptable, déclarations fiscales et sociales, gestion sociale, suivi financier, diagnostic prévoyance, accompagnement à l’installation et à la fin d’activité pour les professionnels libéraux.

Comment la société Didier DESBOIS aide-t-elle les professionnels libéraux dans leur gestion en libéral ?

Le cabinet propose un diagnostic complet et des conseils annuels sur divers aspects de la gestion en libéral, tels que les frais mixtes, la déduction fiscale des dépenses, les crédits d’impôt, et plus encore.

Quels sont les avantages du suivi financier et patrimonial offert par la société ?

La société effectue un suivi financier des investissements, de la trésorerie et du patrimoine, ainsi qu’un suivi comptable et juridique des structures de groupe, pour aider les professionnels libéraux à prendre des décisions éclairées.

En quoi consiste l’aide à l’installation proposée par Didier DESBOIS pour les professionnels libéraux ?

Le cabinet propose une aide à l’installation incluant le choix des locaux professionnels, les formalités administratives, le choix du statut et des conseils en matière de prévoyance.

Comment la société Didier DESBOIS accompagne-t-elle les professionnels libéraux à la fin de leur activité ?

La société offre un accompagnement à la fin d’activité en évaluant l’activité, en optimisant le patrimoine et en préparant la retraite des professionnels libéraux.