Le Plan Comptable Général ou PCG, est un livret de référence pour tenir une comptabilité. Disponible en librairie, il énumère l’ensemble des normes qui réglementent la pratique de la comptabilité, en vertu des lois édictées dans le Code de Commerce. Les entreprises en ont besoin pour établir leurs comptes annuels. De quoi s’agit-il exactement ? Quels éléments y figurent ? Comment s’en servir ?
Le Plan Comptable : quèsaco ?
Appelé plus couramment « Plan Comptable », le Plan Comptable Général (PCG) est un petit livret de référence contenant l’ensemble des règles, des lois, des principes et des pratiques de bonne comptabilité en France. En termes simples, le PCG présente les normes comptables qui s’appliquent pour une entreprise. Ce document sert à la tenue de la comptabilité.
Les éléments énumérés dans le PCG sont définis par le règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables (anciennement règlement n° 99-03 du Comité de la Réglementation Comptable ou CRC). Ils régissent la présentation des comptes annuels d’une entreprise : compte de résultat, annexe légale, bilan comptable, etc.
À qui sert le PCG ?
Ce livret contient les règles qui doivent être respectées pour tenir correctement sa comptabilité. Il est destiné à toutes les entreprises pour les aider à établir les comptes annuels. Il sert notamment aux :
- sociétés commerciales et industrielles.
- SCI (sociétés civiles immobilières) soumises à l’IS (impôt sur les sociétés)
- associations régies par l’IS
- professions libérales relevant des BNC (bénéfices non-commerciaux)
- entreprises imposées sur BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Notez que les dispositions du PCG sont aménageables aux besoins des secteurs d’activités, notamment ceux de l’hôtellerie, des assurances, des notaires, des promoteurs immobiliers, etc. Néanmoins, les adaptations ne s’appliquent que si elles rentrent dans les normes comptables du PCG.
Le Plan Comptable Général : quelles utilités concrètes ?
Un PCG rappelle les objets et les principes fondamentaux de la comptabilité. Il définit les notions utilisées dans ce domaine. Il réglemente notamment l’établissement et la présentation des comptes annuels d’une entreprise implantée en France. Il facilite également l’enregistrement de ses écritures comptables : ressources et dépenses. Ce livret normalise la pratique de la comptabilité en vertu des lois rédigées dans le Code de commerce, tout en permettant au comptable d’améliorer ses compétences. Toutefois, il faut noter que l’usage d’un PCG est facultatif pour une PME, même s’il reste un outil essentiel pour avoir une comptabilité saine et sans irrégularité.
Un PCG précise la nomenclature complète des comptes et les descriptifs des documents de synthèses annuels pour formaliser les pratiques suivantes :
- élaboration du bilan comptable, du compte de résultat et des annexes légales
- transcription des règles comptables sur la tenue de la comptabilité d’une entreprise
- définition des normes de présentation des comptes annuels et des documents de synthèse à établir
- tenue du livre journal et du grand livre suivant les articles R123-173 et le Code de commerce.
Note : un grand livre archive les comptes d’une entreprise dans un ordre chronologique (classe 1, 2, 3, etc.). Il se complète au gré des flux financiers de la société. Le livre journal mentionne les opérations suivantes : ventes, achats, mouvements bancaires, caisse… et enregistre les écritures y afférant.
Que contient le Plan Comptable ?
Le plan comptable général identifie les principaux concepts et les règles de tenue de compte. Il se subdivise également en plusieurs parties qui renvoient aux principes généraux sur les postes des documents de synthèse annuels, aux modalités d’application et aux modèles de comptes annuels. Il mentionne aussi les règles de tenue, de structure et de fonctionnement des comptes.
Un PCG est normalement composé de 9 classes de comptes, à savoir :
- Les comptes de capitaux
- Les comptes d’immobilisation
- Le compte de stocks et en-cours
- Les comptes de tiers (fournisseurs, clients, organismes sociaux, administration fiscale, etc.)
- Les comptes financiers
- Le compte de charges
- Le compte de produits
- Les comptes spéciaux
- Les comptes analytiques.
Les classes de 1 à 5 s’appliquent aux comptes de patrimoine d’une entreprise. On s’en sert pour la clôture d’un exercice comptable en vue d’établir un bilan. Les classes 6 et 7 régissent l’établissement du compte de résultat. Ils servent aussi au calcul des résultats d’une entreprise. On a recours aux classes 8 et 9 uniquement dans des cas exceptionnels.
Ces classes sont divisées chacune en sous-classes pour détailler les écritures comptables. À leur tour, ces sous-classes comportent des sous-comptes. Par exemple, la classe 2 qui enregistre les immobilisations corporelles contient une sous-classe 21 qui comprend, quant à elle, le sous-compte 2182. Ce dernier indique les normes d’enregistrement des immobilisations relatives au matériel de bureau et informatique. Sachez que l’ensemble des parties du PCG est présenté sous forme d’arborescence pour faciliter la compréhension et l’utilisation de ce livret.