Les Organismes de Gestion Agréés, ou OGA, sont les regroupements des Centres de Gestion Agréés (CGA) et des Associations de Gestion Agréées (AGA).
Les personnes soumises à l’obligation de déclaration des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BIC peuvent adhérer à un Centre de Gestion Agréé. Celles soumises à une déclaration des Bénéfices Non Commerciaux ou BNC peuvent adhérer à une Association de Gestion Agréée. Les titulaires de charges et offices peuvent être membres d’une AGA.
Quel est leur rôle ?
La principale mission des OGA est d’assister ses membres pour qu’ils soient en règle vis-à-vis de l’administration fiscale. Faire partie d’un OGA permet donc de bénéficier de certains avantages fiscaux. Cependant, les OGA ne se substituent pas à l’Administration d’une entreprise.
Par ailleurs, un OGA ne peut pas tenir la comptabilité de ses membres. Ces derniers peuvent déléguer cette mission à un expert-comptable.
Qui est concerné ?
Quel que soit son régime fiscal, une entreprise peut devenir membre d’un OGA. Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l’adhésion à cet organisme, elle doit relever du régime de l’impôt sur le revenu. Concrètement, les entreprises imposées au régime réel simplifié, normal ou de la déclaration contrôlée sont concernées.
Les raisons d’adhérer à un organisme de gestion agréé ?
Un des avantages à adhérer à un OGA est de bénéficier d’un abattement sur le bénéfice imposable sur le revenu. L’entreprise peut ainsi éviter la majoration de 25 % du bénéfice imposable sur le revenu.
Pour profiter de cet avantage, dès l’année de sa création, une entreprise doit adhérer dans les 5 mois suivant le début de son activité.
Être membre d’un OGA permet aussi de bénéficier de la déduction de salaire du conjoint dans le calcul des impôts. En plus, cette dernière n’est plus plafonnée à 17 500 €. Une déduction intégrale est possible si le conjoint participe à l’activité de l’entreprise de manière effective.
En outre, une réduction d’impôt pour frais d’adhésion et de tenue de comptabilité est envisageable pour les revenus faibles. Ces coûts peuvent être récupérés si le chiffre d’affaires s’inscrit dans les limites du régime micro.
De nombreux avantages sont offerts par une adhésion à un OGA. Votre expert-comptable pourra vous donner plus d’informations à ce sujet.
2023 : Suppression de la majoration de 25 % pour les non-adhérents à un OGA
La loi de finances de 2021 prévoit une suppression progressive de la majoration de 25 % pour les non-membres d’un OGA.
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
| Majoration des revenus imposables | 20 % | 15 % | 10 % | 0 % |
À compter de 2023, les non-membres d’un OGA seront soumis à l’impôt sur le montant réel correspondant au bénéfice fiscal.