Le dividende est le revenu généré par les capitaux mobiliers. Il est prélevé sur le bénéfice net d’impôt. Les actionnaires ou les associés ne pourront pas toucher de dividendes si l’entreprise enregistre un résultat déficitaire.
À quel moment sont versés les dividendes ?
La décision de verser les dividendes est prise au cours de l’assemblée générale ordinaire entre les associés. Les dirigeants présentent les rapports annuels, moraux et financiers de l’entreprise lors de cette réunion. Il revient à l’assemblée générale d’approuver les comptes annuels et de statuer sur le bien-fondé du versement des dividendes.
Aucun dividende ne sera versé si le résultat de l’entreprise est déficitaire, car elle n’aura réalisé aucun bénéfice. Toutefois, il faut savoir que les dividendes ne sont pas systématiquement versés aux actionnaires même si les résultats de la société sont positifs. En effet, une assemblée générale ordinaire peut décider de leur réintégration en partie ou en totalité, dans l’entreprise, au titre de réserves.
Prélèvements sociaux sur dividendes
À partir du moment où le versement des dividendes a été approuvé lors d’une assemblée générale, des prélèvements sociaux de 17,2 % seront effectués sur le montant des dividendes versés. Ils sont appliqués, quel que soit le montant des dividendes versés, le montant du capital ou la part de chaque associé.
Particularité pour les gérants majoritaires
Des cotisations sociales seront prélevées pour le gérant majoritaire de SARL ou le gérant d’EURL. Elles sont valables pour la fraction supérieure à 10 % du total du capital, des primes d’émission, des sommes versées en compte courant d’associés. Elles concernent uniquement la part détenue par le gérant majoritaire. Elles ne prennent pas en compte la totalité du capital de la société.
Imposition sur le revenu des dividendes, cela existe-t-il ?
Les dividendes perçus par un associé doivent être déclarés au titre des revenus sur les capitaux mobiliers. Si la société a son siège social en France et qu’elle est soumise à l’imposition de la société, l’associé pourra bénéficier d’un abattement fiscal de 40 % sur ses dividendes.
La décision de reverser ou non les dividendes d’une société lors de l’assemblée générale est un choix important. Les conseils d’un expert-comptable vous seront précieux pour être sûrs de prendre les bonnes décisions. Avec Ça compte pour moi, bénéficiez d’un accompagnement professionnel pour les formalités juridiques et comptables annuelles.