Au même titre que les bénéfices non-commerciaux (BNC) et les bénéfices agricoles (BA), les bénéfices industriels commerciaux (BIC) s’inscrivent comme une composante des bénéfices professionnels imposables (IR).
Qu’appelle-t-on BIC ? À qui s’adressent-ils ?
L’expression « bénéfices industriels commerciaux », abrégée BIC, s’applique sur les revenus des personnes physiques et des sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu (IR). Ce régime fiscal s’adresse à un associé unique d’une EURL, d’un exploitant ou d’un entrepreneur exerçant en nom propre. Il est aussi applicable pour une SARL de famille ayant opté pour l’IR, d’un associé de personnes (SNC, SCS, GIE, etc.).
Bon à savoir : les sociétés de personnes sont des sociétés qui sont fiscalement transparentes. Concrètement, les associés sont amenés à supporter personnellement l’imposition des bénéfices.
Les BIC sont imposables sur la base des bénéfices réalisés par les personnes exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Ils concernent, par exemple, la vente de marchandises et la prestation de services.
Ce régime d’imposition s’applique également sur :
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- Les bénéfices réalisés par les personnes qui perçoivent des loyers sur la location de logements meublés. Il peut s’agir d’un établissement commercial ou industriel équipé, de logements avec du mobilier, ou encore un immeuble inscrit à l’actif d’une entreprise ;
- Les bénéfices perçus sur une location dans le cadre d’une location-gérance d’un fonds de commerce ;
- Les bénéfices réalisés grâce à des transactions de ventes immobilières ou de fonds de commerce, à titre habituel et destinés à la revente ;
- Les opérations non-commerciales ou agricoles complétant une activité principale
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Le fonctionnement des bénéfices industriels commerciaux
Le calcul de votre bénéfice imposable se fait en fonction des créances et des dettes liées à votre exercice comptable, quelle que soit la date des encaissements et des décaissements. Ce système de comptabilité enregistre les engagements donnés et reçus par l’entreprise. C’est la comptabilité d’engagement.
Sachez que l’exercice comptable peut être clôturé à tout moment de l’année. Cependant, le choix de l’intervalle de temps pour le réaliser doit être bien réfléchi. Pour vous faciliter la tâche, il est préférable de demander conseil à un expert-comptable.
Par ailleurs, il faut savoir qu’il est impossible de choisir un régime BNC (bénéfices non-commerciaux) pour des activités qui sont éligibles au BIC.
Quels régimes d’imposition pour les BIC ?
Le régime d’imposition pour les BIC est attribué en fonction du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Il peut s’agir d’un régime micro BIC, d’un régime réel simplifié ou normal.
Le régime micro BIC
Ce régime d’imposition s’adresse aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à :
- 170 000 €/HT pour les activités de commerce et de fourniture de logement.
- 70 000 €/HT pour les prestations de services.
Dans ce cas, le calcul de l’imposition est réalisé sur la base d’un bénéfice imposable sur les frais professionnels. L’abattement automatique est calculé forfaitairement. Il représente 71 % du chiffre d’affaires réalisé, dans le cadre des activités de commerce et de fourniture de logement. Cet abattement forfaitaire est de l’ordre de 50 %, pour les activités de services.
Avec ce régime, vous êtes amené à établir un bilan, un résultat et une liasse fiscale.
Le régime réel simplifié ou normal
Le régime d’imposition réel simplifié s’adresse aux entreprises qui sont exclues du régime micro BIC, c’est-à-dire :
- Les entreprises ayant un chiffre d’affaires HT inférieur à 789 000 €, pour les activités de commerce et de fourniture de logement ;
- Les entreprises ayant un chiffre d’affaires HT inférieur à 238 000 €, pour les prestations de services.
Dans le cadre de ce régime, l’imposition est calculée sur la base des chiffres réels, c’est-à-dire le chiffre d’affaires moins les dépenses déductibles. Les entreprises soumises à ce régime doivent respecter des obligations comptables et fiscales limitées.
Le régime réel normal est, quant à lui, appliqué sur un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 789 000 €, pour les activités de commerce et de fourniture de logement. Le seuil est de 238 000 € pour les prestations de services. Comme avec le régime réel simplifié, le bénéfice est calculé sur le réel (chiffres d’affaires – dépenses déductibles). Cependant, le régime réel normal doit respecter des obligations comptables et fiscales plus importantes.
Il faut savoir qu’il est possible d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Le paiement immédiat consiste à libérer un micro-entrepreneur de l’impôt qui est dû sur ses revenus professionnels.