Dans le paysage entrepreneurial français, les très petites entreprises (TPE) représentent la majorité des structures. Pourtant, même à petite échelle, elles sont soumises à des obligations comptables précises. Que vous soyez commerçant, artisan, profession libérale ou dirigeant d’une société, cet article vous présente l’essentiel à savoir pour être en règle… et éviter les mauvaises surprises.
1. Qu’est-ce qu’une TPE au sens comptable ?
Une TPE (Très Petite Entreprise) est une entreprise qui emploie moins de 10 salariés et réalise un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros. Selon son statut juridique (auto-entreprise, entreprise individuelle, société), les obligations comptables varient, mais un socle commun s’impose.
2. Les obligations comptables de base d’une TPE
Même avec une structure légère, une TPE doit respecter plusieurs règles comptables :
a. Tenue d’une comptabilité régulière
La loi impose la tenue d’une comptabilité chronologique et sincère, ce qui signifie :
– Enregistrement des recettes et des dépenses
– Classement et conservation des justificatifs (factures, relevés bancaires, notes de frais…)
b. Établissement de documents comptables
Selon le régime fiscal et le statut juridique, la TPE doit établir :
– Un livre-journal (enregistrement des opérations)
– Un grand livre (répartition par comptes)
– Un livre d’inventaire (si applicable)
– Des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes)
c. Respect des règles fiscales
La comptabilité sert également de base à la déclaration des résultats :
– Déclaration de TVA (si la TPE est assujettie)
– Déclaration de résultat (BIC ou BNC selon l’activité)
– Paiement des cotisations sociales et fiscales
3. Cas particuliers selon les régimes
• Micro-entreprise (ex auto-entrepreneur)
Les obligations sont simplifiées :
– Tenue d’un livre des recettes
– Tenue d’un registre des achats (si vente de biens)
– Conservation des justificatifs pendant 10 ans
Pas d’obligation d’établir un bilan, mais une bonne tenue reste essentielle.
• Régime réel simplifié ou normal
Les TPE relevant du régime réel simplifié ou du régime normal doivent produire une comptabilité plus détaillée, souvent avec l’appui d’un expert-comptable :
– Bilan
– Compte de résultat
– Déclarations fiscales mensuelles ou trimestrielles
4. Pourquoi faire appel à un expert-comptable ?
Même si ce n’est pas obligatoire pour toutes les TPE, travailler avec un cabinet comptable offre plusieurs avantages :
– Gain de temps et sécurité juridique
– Optimisation fiscale et sociale
– Accompagnement dans les choix stratégiques
Un expert-comptable peut également vous aider à mettre en place un logiciel de comptabilité, automatiser certaines tâches, et vous conseiller dans votre développement.
5. Durée de conservation des documents
La TPE doit conserver ses documents comptables pendant 10 ans :
– Factures
– Relevés bancaires
– Documents fiscaux
– Pièces justificatives
Cela permet de répondre à un contrôle fiscal ou URSSAF en toute sérénité.
Conclusion
Même si une TPE semble être une structure simple, elle est soumise à un cadre comptable rigoureux. La négligence dans la tenue des comptes peut coûter cher : pénalités, redressements fiscaux, voire responsabilité du dirigeant. Pour gagner en sécurité, efficacité et crédibilité, s’entourer d’un cabinet comptable reste une solution stratégique.
À retenir
– Toute TPE doit tenir une comptabilité régulière, même en micro-entreprise.
– Les obligations varient selon le statut et le régime fiscal.
– La conservation des justificatifs pendant 10 ans est obligatoire.
– L’accompagnement d’un expert-comptable est fortement recommandé.